Contrôle d’âge
Lorsqu’un article est réservé aux majeurs par la réglementation applicable ou par la politique commerciale MARCIN, une preuve d’âge peut être demandée et la vente ou la remise peut être refusée.
Information responsable
Âge, réglementation et vente responsable.
La règle applicable dépend du produit, de sa qualification juridique, du mode de vente ou de remise et, le cas échéant, de la destination. MARCIN applique les restrictions légales et peut ajouter des contrôles commerciaux lorsque la nature de l’article le justifie.
MARCIN · RESPONSABILITÉ
Une règle d’âge ne résume pas toute la législation.
En Belgique, la réglementation distingue notamment les armes prohibées, les armes soumises à autorisation et les armes en vente libre. Les obligations varient selon la catégorie et l’usage. MARCIN préfère donc une information prudente plutôt qu’une formule générale qui pourrait être juridiquement inexacte.
Catégorie juridique
La qualification juridique du produit prévaut sur son nom commercial. Certaines catégories sont prohibées ; d’autres relèvent de règles distinctes. Une simple mention « 18+ » ne remplace jamais cette classification.
Vente, transport et port
Selon la qualification juridique du produit, des règles spécifiques peuvent concerner la vente à distance, la remise, le transport ou le port. Le droit applicable et le motif légitime éventuellement requis doivent être respectés.
Pas de raccourci juridique
MARCIN ne présente pas une restriction d’âge comme une autorisation de commercialiser un produit prohibé. Les articles dont la vente ou la détention est interdite ne sont pas traités comme des articles ordinaires. En cas de doute, l’information officielle ou un avis juridique qualifié prévaut.
Consulter l’information officielle du SPF Justice
Avant de commander
Un doute sur un article ou une condition de vente ?
Contactez MARCIN avant de commander. L’équipe peut confirmer la politique commerciale applicable au produit ; pour une question juridique particulière, référez-vous aux autorités compétentes ou à un conseil qualifié.
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